Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.
Malgré les assurances de la Commission européenne, assurant que le projet d’accord ne changera rien à l’acquis communautaire, plusieurs pays membres ont fait savoir qu’ils s’opposeraient à une disposition imposant la riposte graduée. […]
À l’heure actuelle, le dernier document disponible sur l’ACTA provient d’une nouvelle fuite. Cette version a été préparée lors du round de négociations qui s’est déroulé début juillet, à Lucerne, en Suisse.
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