Petit à petit, l’HADOPI fait son nid. […] Et on nous promet une mise en mouvement pour… bientôt.
La HADOPI proprement dite ne nous intéresse pas. Sans vouloir vexer ses membres, elle ne sert à rien.[…]
La suspension de l’abonnement […] ne pourra être prononcée que par un juge de police, prononçant une condamnation pour une contravention de « négligence caractérisée », après saisine du parquet, après transmission du dossier par la CPD.
Et cette contravention, on en a désormais le texte […]. Comme disait la présidente de la CPD devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, qui avait pu lire le projet de décret, « le résultat est d’une étonnante subtilité. » Traduire : “Ça a été écrit par un Orc”.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/29/HADOPI-%3A-l-op%C3%A9ration-Usine-%C3%A0-gaz-continue