Hadopi1, Hadopi2 et bientôt Hadopi3 [1]. C’est ainsi que sera finalement déclinée la loi suscitée en novembre 2007 par le rapport Olivennes pour lutter contre le téléchargement illégal.
Ce qui est plus préoccupant, en revanche, c’est que dans le cadre de l’enquête, les agents d’Hadopi puissent exiger de consulter les données de connexion, que conservent pendant un an les organismes offrant un accès à l’internet au public.
Beaucoup de bruit pour rien ?
Sans doute, si l’on prend en compte « l’engorgement chronique des tribunaux », les difficultés techniques pour couper l’accès à internet et si l’on considère que l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) créée par la loi Dadvsi n’a jamais été saisie (réf.12), que l’Hadopi ne peut pas être saisie pour des faits remontant à plus de six mois, que les usages illégaux se font depuis longtemps par d’autres biais que par des connexions classiques, que les véritables pirates ne seront pas sanctionnés (réf. 5, 16) et que les ayants droit ne seront même pas indemnisés.
http://www.adbs.fr/la-responsabiltie-des-personnes-morales-au-regard-des-lois-hadopi-75016.htm