Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n’est pas une saisine que le groupe socialiste déposera… mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d’Etat contre les décret et circulaire prévues par Michèle Alliot-Marie.
“Même si nous étions le 15 août nous aurions sans problème les 60 signatures nécessaires à la saisine”, assure Patrick Bloche. Il voit dans les rumeurs “des malveillances manifestes à l’égard du Parti Socialiste”.
http://www.numerama.com/magazine/13453-Hadopi-2-le-PS-saisira-le-Conseil…