Première étape du circuit législatif, la loi Hadopi 2 a été votée par les sénateurs. Outre un vote serré, 189 voix contre 142, opposition et associations ont encore marqué leur net désaccord. […]
Dans le peloton des mécontents, certaines associations ont choisi de continuer de montrer les dents. Dans un communiqué, la Quadrature du Net déplore la validation d’une justice expéditive “pas plus respectueuse des valeurs démocratiques que la précédente tentative censurée par le Conseil constitutionnel”. Plus précisément, l’association critique le “stratagème du gouvernement réduisant les tribunaux à de simples chambres d’enregistrement. C’est se moquer du juge constitutionnel, des citoyens et des valeurs fondant la démocratie”.
http://www.silicon.fr/fr/news/2009/07/09/la_loi_hadopi_passe_au_senat__de_justesse