Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Hadopi. Alors que tous les regards se sont tournés vers les paragraphes concernant la riposte graduée et la suspension de l’abonnement, l’April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) rappelle que les systèmes de sécurisation que le gouvernement voulait imposer aux internautes ont, eux aussi, été censurés. […]
lepoint.fr : Comment voyez-vous l’avenir de la loi Hadopi ?
Alix Cazenave : Pour respecter les objectifs fixés par le gouvernement, il faudrait des dizaines de milliers de perquisitions traditionnelles, avec des officiers de police judiciaire qui se déplacent au domicile des internautes et saisissent leurs données… Les perquisitions à distance prévues par la loi Loppsi semblent réservées aux cas d’atteintes aux personnes et à la sécurité de l’État. Il reste un point très inquiétant selon nous : le Conseil constitutionnel a confirmé qu’une autorité administrative peut accéder aux données nominatives des internautes. Cela était auparavant réservé aux autorités judiciaires.
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-06-12/interview-hadopi-les-mouchards-filtrants-l-autre-censure-du-conseil/1387/0/352178