Selon les informations qui viennent de Bruxelles, malgré une énorme pression sur les dernières heures, l’amendent 138 a été adopté ! Selon les premiers détails, il y a une demande des Verts de réinverser l’ordre du vote en faisant passer le 138 devant l’amendement Trautmann. […]
Et maintenant ? Tout le Paquet Télécom est repoussé ! Il va donc repasser en conciliation en troisième lecture à la rentrée, avec de nouveaux échanges avec le Conseil. « On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom » nous confie à chaud Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature. Pour lui pas de doute, « c’est une formidable victoire, le fruit d’une mobilisation exemplaire au travers de toute l’Europe qui a montré l’importance des libertés numériques. Les débats ont permis d’affirmer que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Ce vote finit d’achever Hadopi ! » […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/50715-guy-bono-paquet-telecom-hadopi.htm