Contre toute attente, l’amendement 138 de la partie relative à Internet du Paquet télécom a été adopté en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg. L’europarlement rejette ainsi le compromis présenté par Catherine Trautmann, et renvoie le sort du Paquet télécom devant le Conseil des chefs d’Etat. […]
La fin d’Hadopi ?
Pour Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, cela ressemblait « à une manipulation politicienne pour éviter de porter l’amendement 138 au vote ». Puis, une requête des Verts européens a permis d’inverser à nouveau l’ordre, tout en conservant la clause d’exclusivité mutuelle. Après le vote de l’amendement 138, le texte de compromis du Paquet télécom relatif à Internet est donc automatiquement rejeté.
http://www.svmlemag.fr/actu/04520/un_vote_europeen_qui_soppose_la_doctrice_hadopi