Depuis plusieurs mois déjà, la Quadrature du Net aide à éclaircir des enjeux législatifs importants concernant l’accès aux nouvelles technologies. Le site produit en particulier de l’info permanente sur le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée (projet de loi HADOPI), les directives européennes du « paquet telecom », le projet d’extension des pouvoirs du CSA à internet, le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne, le projet de loi sur la cybercriminalité et le projet de décret étendant la rétention des données de connexion.
Le dossier permanent que consacre La Quadrature du Net au projet de loi Hadopi montre que cette loi procurera un bénéfice économique nul, voire négatif.
http://www.generationcyb.net/La-riposte-graduee-inefficace-et,1673