[…] contrairement à la France, le mécanisme n’a pas été mis en place par une loi. […]
« Nous transmettons les avertissements (…). Mais de notre point de vue, si les ayants droits veulent aller plus loin, il y a un autre endroit pour cela : les tribunaux« , a déclaré Jim Cicconi [AT&T].
L’un des principaux arguments des adversaires de la riposte graduée est que seul un tribunal est habilité à décider de la culpabilité d’un citoyen, et d’établir une sanction appropriée. Les adversaires du projet de loi français soulignent que le vote du Parlement européen, jeudi 26 mars, en faveur d’un rapport consacré aux libertés fondamentales sur Internet, aboutira de fait à l’annulation de la loi. Le rapport précise que l’accès à Internet est assimiblable à l’accès à l’éducation, et constitue donc un droit fondamental dont l’accès « ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ».
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/03/29/telechargement-illegal-le-modele-americain-de-riposte-graduee-se-fissure_1174005_651865.html