Le texte examiné par l’Assemblée prévoit la coupure de l’accès au Net. Un système basé sur la répression alors que de nouvelles offres légales émergent.
Franck Riester (rapporteur du projet de loi) ) : Toutes les garanties ont été prises en matière de libertés publiques
Lionel Tardy : On ne peut pas vouloir étendre le haut débit et suspendre Internet
Christian Paul : Criminaliser toute une génération est une impasse
