Comme dans d’autres pays, la Nouvelle-Zélande a été charmée par les sirènes alarmistes de l’industrie de la Culture pour adapter sa législation aux univers numériques. Toutefois, malgré les critiques adressées contre le projet, le gouvernement refuse de reporter l’application du texte controversé.
La section 92a va forcer les fournisseurs d’accès à adopter une politique de suspension d’accès contre des abonnés qui se sont livrés au téléchargement illicite de contenus copyrightés. Ce qui fait sursauter les groupements de défense des libertés individuelles est que le projet est extrêmement flou : de simples indices ou des allégations vont suffire à justifier la coupure d’accès, sans preuve : « le FAI doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, du contrat d’un contrevenant multirécidiviste » se contente d’asséner le projet. L’architecture juridique est d’autant plus problématique qu’elle a été conçue pour éviter l’intervention d’un juge.
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http://www.pcinpact.com/actu/news/48763-nouvelle-zelande-riposte-graduee-riaa.htm