[NextINpact] Sept ans d’Hadopi : 122 millions de saisines, 72 condamnations connues

Avec la remise de son dernier rapport annuel aujourd’hui, la Hadopi souffle sa septième bougie. Cette autorité, taillée pour désengorger les actions de défense des sociétés de gestion collective, grâce à la générosité contrainte des contribuables, atteint désormais sa vitesse de croisière. Aucune surprise : ce plan de bataille avait été soufflé par le dernier « Jaune budgétaire » lors des débats autour du projet de loi de finances pour 2017. […]

Page 88 du rapport, on découvre que l’affamé s’est rapproché d’autres filières pour leur vanter les mérites de la réponse graduée : l’univers du livre, celui de la photographie ou des jeux vidéo, tous touchées par les échanges illicites sur P2P, pourraient donc un jour prochain succomber à cette régulation par avertissements. Mieux, l’insatisfaite suggère une modification au législateur pour que les titulaires de droits individuels puissent la saisir directement, sans passer par le filtre des cinq sociétés agréées. […]

Au-delà du P2P, la même Haute autorité demande au législateur de pousser ses compétences pour lutter contre les services illicites : direct download, streaming et indirectement, les moteurs de recherche, etc. Armée des deux rapports signés par Mireille Imbert-Quaretta, elle rêve toujours d’être désignée régulateur pour orchestrer une coopération idéale entre hébergeurs et titulaires de droits. Entre ses murs, se résoudraient par exemple les difficultés de la reconnaissance des contenus, ou l’arbitrage des conflits liés au droit de l’hébergement. […]

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