Aux États-Unis, les données détenues par les fournisseurs d’accès à Internet au titre de la riposte graduée intéressent certains ayants droit. Malibu Media, société de production de films X coutumière des procès de masse et autres techniques visant à obtenir un maximum d’argent de prétendus « pirates », a ainsi saisi la justice afin qu’un opérateur participant au dispositif lui remette des informations sur deux de ses clients. […]
Le juge est ainsi invité à ordonner au fournisseur d’accès à Internet de révéler différentes données, à commencer par celles relatives aux avertissements de la riposte graduée. Ces informations « pourraient prouver qu’il y a eu infraction ou signifier que l’atteinte [au copyright, ndlr] a toujours lieu, voire les deux » explique Malibu Media dans ses requêtes. En clair, l’entreprise pourrait estimer à partir de ces informations qu’il y a eu infraction de la part de l’abonné, et réclamer ensuite des dommages et intérêts devant la justice. […]
Car Malibu Media n’est pas un ayant droit comme les autres. C’est également l’un des plus importants « copyright troll » aux États-Unis, c’est-à-dire une société qui attaque à tour de bras des utilisateurs de réseaux BitTorrent afin d’obtenir un maximum d’argent en retour, notamment grâce à des arrangements à l’amiable. Un business juteux qui peut cependant se retourner parfois contre ses instigateurs (voir notre article). [….]
http://www.nextinpact.com/news/87755-usa-donnees-riposte-graduee-bientot-utilisees-pour-proces.htm