Il est désormais entendu que le transfert de l’Hadopi vers le CSA passera vraisemblablement par une législation sur la Culture, l’année prochaine. L’amendement qui devait assurer cette transition n’a pas été adopté, et de nouveau se pose la question, pour les uns, de la lutte contre le téléchargement illégal, pour les autres, de la légalisation des échanges non-marchands. Débat. […]
Si l’on prend les propositions avancées par la Quadrature du Net à ce sujet, on constate que le partage non-marchand ne concerne strictement que les échanges entre individus, à l’exclusion de ceux qui passent par des plateformes centralisés. Le but n’est absolument pas de légaliser le partage sous toutes ces formes. Philippe Aigrain a d’ailleurs donné sur son site une définition précise du périmètre du partage non-marchand, qui constitue la clé de voûte du dispositif […]
Avec de telles bases, il est évident qu’un Youtube par exemple n’est clairement pas dans le périmètre des échanges que nous voulons légaliser, sans parler d’acteur tels que les sites de Direct Download, comme feu Megaupload, que La Quadrature a toujours pointé comme une dérive grave dans l’évolution du Net. […]
Après l’épisode peu glorieux qui vient d’avoir lieu au Sénat, il est temps de sortir de cette politique de l’autruche et de la manœuvre, tant qu’il est encore possible d’avoir une discussion. Si une loi doit être proposée début 2014, c’est maintenant qu’il faut le faire.
http://www.actualitte.com/usages/enterrer-hadopi-plutot-que-le-partage-et-les-echanges-non-marchands-45124.htm