Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l’accès à internet.
C’est la nouvelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui a été chargée de présenter le texte sur « la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » alors que le dossier […] avait jusqu’alors été porté uniquement par le ministère de la Culture.
Prudent, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a préféré ne pas s’exprimer sur ce dossier épineux, cher à Nicolas Sarkozy qui entend « aller jusqu’au bout » sur la loi Hadopi. […]
Le texte présenté mercredi « relève d’un inquiétant acharnement », a réagi un collectif d’internautes, la Quadrature du Net.
http://www.lesechos.fr/depeches/culture-art-de-vivre/afp_00160265-hadopi–projet-de-loi-sur-les-sanctions-presente-en-conseil-des-ministres.htm