Si le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré l’article relatif au filtrage des contenus, il l’a sérieusement encadré.
« L’article 10 qui ouvrait une porte très grande au filtrage des contenus a été sacrément encadré par le Conseil », se réjouissait Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, vendredi dernier. S’ils ne l’ont pas censuré, les Sages ont en effet mise une bonne cale à cette porte ouverte, limitant ainsi une trop large interprétation.
http://www.ecrans.fr/Hadopi-La-porte-du-filtrage,7482.html