La censure du dispostif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, est une nouvelle épreuve difficile pour le gouvernement, comme pour les sociétés d’auteurs qui soutenaient le texte. Cette censure « est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années », résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier. […]
La Quadrature du Net, un collectif à la pointe de la lutte contre la loi Hadopi, parle d’une « victoire » : « Il ne reste qu’une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable », s’amuse Jérémie Zimmermann, son porte-parole.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/les-partisans-d-hadopi-ne-desarment-pas_1205324_651865.html