Mais à l’Assemblée, les députés ont rejeté le texte par 21 voix contre 15 lors d’un vote à main levée à 13h10. Alors que l’UMP était majoritaire pendant toute la matinée, une dizaine de députés socialistes a fait irruption dans l’hémicycle quelques instants avant le vote, inversant le rapport de forces. Les centristes Jean Dionis du Séjour et Nicolas Perruchot, ainsi que le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont joint leur voix à la gauche.
Les députés UMP, dont beaucoup ont exprimé des réticences, ne s’étaient pas mobilisés pour ce vote organisé le dernier jour de séance avant les deux semaines de vacances parlementaires.
Les socialistes pouvaient se congratuler après cette petite victoire, qui rappelle l’adoption d’une motion de procédure lors du débat sur les OGM en mai 2008. « Le gouvernement peut bien évoquer une survie parlementaire à ce texte, le projet de loi HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) est mort politiquement« , a réagi Patrick Bloche.
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20090409.FAP5583/lassemblee_nationale_rejette_le_projet_de_loi_creation_.html