A main levée, une majorité de députés ont rejeté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), alors qu’il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat. La dernière fois qu’un texte issu d’une commission mixte paritaire a été rejeté lors du vote final date de 1983, rappelle Patrick Roger, journaliste au Monde.
[…] Ni Frédéric Lefebvre ni Jean-François Copé n’étaient présents au moment du vote, […]
« C’est formidable. Nous avons mené une bataille de chien« , a réagi le député Jean-Pierre Brard. « Une fois de plus on voit l’amateurisme du gouvernement et du ministre de la culture, du groupe UMP« , a commenté pour sa part M. Dupont-Aignan.
[…] Le PS, de son côté, a demandé l’abandon pur et simple du projet de loi et souligné la mauvaise volonté de la majorité sur un texte porté par le président de la République […]
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/09/le-parlement-rejette-le-projet-de-loi-creation-et-internet_1178838_651865.html