L’Allemagne estime que la riposte graduée n’est « pas un modèle pour l’Allemagne, voire pour toute l’Europe ». De leur côté les fournisseurs d’accès néo-zélandais, qui doivent mettre en place la riposte graduée à la fin du mois, posent des conditions extrêmement strictes à sa mise en oeuvre.
Nicolas Sarkozy, qui rêve de faire de la riposte graduée un modèle français suivi dans toute l’Europe voire dans le monde entier, peine à convaincre les gouvernements étrangers. On savait déjà que le Danemark avait découragé tous les espoirs de l’industrie du disque, et que la Grande-Bretagne – pourtant pionnière, avait décidé de ne pas mettre en place un système de suspension de l’abonnement à Internet des P2Pistes britanniques. Un nouvel échec cinglant arrive d’Allemagne. La ministre fédérale de la Justice Brigitte Zypries a déclaré qu’elle ne « croit pas que ‘la mission Olivennes’ soit un modèle pour l’Allemagne, voire pour toute l’Europe ».
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Dans le monde, la RIAA est toujours à la recherche de fournisseurs d’accès à Internet prêts à collaborer aux Etats-Unis. Ailleurs, le pays le plus avancé dans la démarche reste la Nouvelle Zélande, qui a adopté l’an dernier un texte sur la riposte graduée qui doit entrer en vigueur à la fin du mois. Pour préparer sa mise en application, les fournisseurs d’accès à Internet ont publié mercredi un projet de Code de bonne conduite (.pdf) qui définit les procédures à suivre pour mettre oeuvre la riposte graduée. Alors que les néo-zélandais craignaient un déluge de déconnexions sur simple déclaration, le Code limite beaucoup les ambitions des ayants droit.
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Il affirme d’abord un principe, oublié dans le projet de loi français : « les utilisateurs doivent être considérés innocents jusqu’à ce qu’un FAI a une raison suffisante de croire, sur la foi de preuves qui seraient acceptables pour un tribunal, qu’un utilisateur est un contrefacteur récidiviste ».
Pour aboutir à la suspension de l’accès à Internet, l’internaute devra avoir reçu au préalable au moins trois avertissements qui tous doivent dater de moins de dix-huit mois, et qui doivent tous avoir été reçus à des mois différents. Les FAI veulent ainsi éviter, ce qui n’est pas prévu par le texte français, qu’un abonné reçoive tous les avertissements en même temps et n’ait pas le temps de réagir avant la sanction finale. Avant la déconnexion, l’abonné recevra d’abord un « avertissement final », et c’est donc seulement au bout de la cinquième infraction en 18 mois que la déconnexion sera effective.
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