La chasse au piratage n’est pas une priorité absolue du gouvernement en temps que crise, cependant Nicolas Sarkozy entend bien faire adopter la loi sur la riposte graduée avant le mois d’avril. Il redoute en effet que la seconde lecture du Paquet Télécom au Parlement européen, qui devrait avoir lieu le 22 avril, ne donne aux eurodéputés la possibilité de voter à nouveau l’amendement Bono qu’il avait écarté l’an dernier.
Nicolas Sarkozy devrait réussir à remporter la bataille du calendrier contre Bruxelles. Le projet de loi Création et Internet qui doit instaurer le mécanisme de riposte graduée en France sera présenté à l’Assemblée Nationale avant que l’amendement 138 (dit « amendement Bono ») qui s’y oppose ne fasse son retour au Parlement européen. Le texte français devrait être présenté aux députés à partir du 9 mars prochain, tandis que le Paquet Télécom ne serait de retour à Bruxelles que le 22 avril, au mieux.
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