Du nouveau sur les dates autour de trois textes en rapport avec le projet de loi Création et Internet, et son système de riposte graduée : en France, sur le projet de loi lui-même, et au niveau de l’Europe sur le Paquet Télécom et le Rapport dit Medina.
Projet de loi Création et Internet
« J’ai demandé que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars prochain », annonçait, sans trop de risques, Nicolas Sarkozy en début de semaine. Selon PC Inpact, le projet de loi sera discuté à l’Assemblée Nationale à partir de la deuxième semaine du mois de mars. On peut donc s’attendre à une première séance dès le 9 mars, à condition que les dossiers sur l’hôpital et le logement soient passés, soulignent nos confrères.
Comme on l’annonçait en début de semaine, en préparation de son passage devant l’Assemblée nationale, le projet de loi Création et Internet passera les 17 et 18 février prochain devant la Commission des Lois. Avec une audition de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le mardi 17 février, suivie le lendemain de son examen.
http://www.ecrans.fr/Anti-piratage-Un-point-sur-le,6353.html