« Lundi dernier, attendait dans ma boîte aux lettres, un courrier modeste de votre fournisseur câblo-opérateur préféré, et le mien, Comcast. Cette lettre contenait des informations relatives à au téléchargement supposé illégal d’un torrent appelé Cadillac Records, raconte sur son blog, John Aprigliano, internaute américain, abonné au premier fournisseur d’accès Internet des Etats-Unis. Je n’en ai jamais entendu parlé, pas une seule fois. »
En France justement, il ne serait pas étonnant de voir des accidents similaires se produire. Le projet de loi Création et Internet, qui doit passer en mars prochain devant l’Assemblée nationale, ne concerne en effet pas les « pilleurs » de création, mais les possesseurs des adresses IP qui auraient été collectées par les fournisseurs d’accès. C’est à ces abonnées que la Haute Autorité (Hadopi) enverra la première lettre d’avertissement, puis en cas de récidive, la deuxième, avant de couper son accès Internet pendant une période de 1 mois à un an. Contrairement au cas de John Aprigliano, il ne sera pas possible à l’internaute de démontrer en un ou quatre coups de téléphone, son innocence. Seule une procédure de recours avant la sanction (et pas au moment des avertissements) est prévue.
http://www.ecrans.fr/Telechargement-Accuse-a-tort-pour,6309.html