Le projet HADOPI ou Création et Internet cache bien des surprises. On sait que ce texte veut instituer en France le système de la riposte graduée. Celui-ci conduit à envoyer au titulaire d’une ligne, d’abord un mail, puis une lettre recommandée avant de passer à une « vraie » sanction, si son IP est toujours repérée en phase d’échange illicite dans l’année.
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Mais une autre voie a finalement été proposée après quelques débats : c’est la limitation du service (en clair : la réduction des débits, ou un internet limité aux mails, etc.). Le texte, bon prince, conditionne cette issue à sa faisabilité technique. Il impose en outre que soit installé sur la ligne « limitée » un système de filtrage individualisé pour éviter toute nouvelle récidive.
http://www.pcinpact.com/actu/news/48726-hadopi-creation-internet-cumul-sanction.htm?vc=1