En attendant la nouvelle lecture du Paquet Telecom en avril prochain, le thème de la riposte graduée est réapparu la semaine dernière par la petite porte. Le 20 janvier dernier, la commission des affaires juridiques (JURI) a en effet voté un rapport, « Perspectives en matière de droits d’auteur dans l’Union européenne » (1), qui prône notamment la riposte graduée, le filtrage des contenus en ligne ou suggère de renforcer la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet. Rapporté par le député socialiste espagnol Manuel Medina Ortega, il devrait bientôt passer, en tant que résolution, en session plénière du Parlement Européen. Un texte qui n’a aucun impact légal, mais qui exprime l’opinion du Parlement.
Le texte est jugé « en totale contradiction avec ce que les députés européens ont par deux fois voté contre la “ riposte graduée ” et avec les réalités d’Internet. Il ne favorise que l’industrie du divertissement et ne prend en compte ni la culture, ni les artistes, ni leur public » estime ainsi Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.
(1) Une version officielle du projet de rapport, datée du 14/10/2008, est disponible en intégralité en français (pdf). La Quadrature du Net a mis en ligne une version non-officielle du rapport voté la semaine dernière. Les commissions IMCO et ITRE ont également étaient saisies pour avis, rapportées respectivement par Janelly Fourtou (pdf) et Silvia-Adriana Ţicău (pdf)
http://www.ecrans.fr/Manoeuvres-europeennes-pour,6238.html