Paquet Télécom : Protégeons une société libre et juste !

Bruxelles, le 19 septembre,

Le vote crucial sur la première lecture du « Paquet Télécom » aura lieu au Parlement Européen, à Bruxelles, le mercredi 24 septembre. Même si des progrès notables ont été constatés, certaines dispositions de ces directives régulant Internet font toujours peser d’importantes menaces sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens européens. La Quadrature du Net appelle ses soutiens à se mobiliser afin que l’amendement 138 déposé sur le rapport Trautmann[¹Amendement 138, par Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithova, Michel Rocard, Marielle de Sarnez, Christofer Fjellner, Rebecca Harms, Marco Cappato, Jean-Luc Benahmias et d’autres,] soit voté et contribue à garantir que la « riposte graduée » ne puisse être mise en place en Europe.

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« Nous souhaitons que l’Europe protège les citoyens, conformément aux objectifs principaux du Paquet Télécom. Ces directives ne devraient donc pas à l’inverse entamer les libertés individuelles. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Malheureusement, même si plusieurs amendements ont été retravaillés dans le bon sens et neutralisés selon les recommandations du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD)[²Ces réécritures confirment donc le fondement des analyses du CEPD et de La Quadrature.], de nouveau concepts dangereux ont été introduit dans la loi Européenne (comme la notion de « contenu licite »). Alors que le CEPD proposait de supprimer les parties problématiques, et à défaut de tenter de les modifier, les rapporteurs des textes ont la plupart du temps suivi cette deuxième solution, suboptimale. Il en résulte un texte vague et trop large[³Par exemple, voir l’amendment 191 qui introduit au considérant 12(c) la notion de « coopération » entre des autorités administratives, les fournisseurs d’accès à l’internet et les représentant des industries culturelles. Nulle part n’est fermée la porte à l’envoi de messages ciblés, basés sur la surveillance du comportement des internautes. C’est une partie essentielle du système de « riposte graduée » qui n’est pas correctement cadrée ici.].

Le risque principal est que cette rédaction floue soit utilisée par les États Membres pour permettre à des autorités administratives de restreindre les libertés d’expression et d’information des internautes suspectés de partager des fichiers, sans décision judiciaire préalable.

Précisions qu’il ne s’agit pas ici d’un risque illusoire ou d’un fantasme. Pour preuve, le parlement francais doit examiner dès novembre un projet de loi transférant des pouvoirs répressifs à une autorité administrative agissant à la demande des représentants des industries culturelles.

Il est essentiel que le Parlement Européen élimine ce risque qui pourrait mettre en péril le principe de proportionnalité ainsi que la séparation des pouvoirs, mais également affaiblir l’acceptabilité d’applications nécessaires du droit pénal. Des mesures que les autorités publiques nationales peuvent prendre pour lutter contre le terrorisme et la pédophilie ne doivent pas être étendues au partage sans but lucratif, entre paticuliers, de musique ou de films sur Internet.

La Quadrature du Net appelle tous ses soutiens, consommateurs et citoyens, à attirer d’urgence l’attention des députés européens sur ces questions pour les inciter à voter en faveur de l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova (138), qui garantit que le juge judiciaire reste le gardien des libertés individuelles.