Communiqué de presse de l’eurodéputé Guy Bono (PSE), à l’origine de l’amendement condamnant la riposte graduée, voté le 10 avril 2008
1984 : les amendements liberticides du Paquet Telecom
Bruxelles- Guy Bono s’indigne devant les amendements liberticides déposés dans le cadre du « Paquet Telecom », actuellement débattu au Parlement européen.
» Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tout azimut des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l’histoire du numérique ».
Guy Bono s’inquiète en particulier d’un amendement du rapporteur pour avis M. Mavromatis (PPE, GRE) visant légaliser les spyware des grandes majors.
Cet amendement propose de limiter la définition de spyware, proposée au considérant 34 de la directive cadre, aux logiciels qui enregistrent les actions « licites » de l’utilisateur de manière clandestine et/ou corrompent le fonctionnement de l’équipement terminal au profit d’un tiers (logiciels espions ou espiongiciels). Ce qui revient à dire qu’un logiciel qui enregistrerait des actions illicites ou corromprait le matériel d’un utilisateur ne constitue pas « une menace grave pour la vie privée ».
Pour l’eurodéputé socialiste: « Ce qu’Orwell avait prédit dans « 1984 » est en train de se mettre en place : on veut tout savoir de vous, vous traquer, vous espionner dans vos moindres gestes, et orienter vos comportements. Sauf que le dictateur, derrière tout ça, n’est pas politique : ce sont les grandes multinationales! »
Guy Bono par ailleurs s’insurge contre un certains nombres d’amendements visant à introduire le principe de riposte graduée et à criminaliser les consommateurs. Selon lui: » il faut faire la distinction entre le simple délit et ce qui relève des législations pénales nationales motivés par des considérations liées à l’ordre public, la sécurité publique et la moralité publique. Ce n’est pas la même chose d’échanger des chansons que de diffuser des contenus à caractère pédopornographiques, voir racistes! »
» En tout état de cause, toute restriction aux droits et libertés des internautes, ne saurait être mise en place sans décision préalable de l’autorité judiciaire, qui je le rappelle est la gardienne naturelle des libertés » ajoute l’Eurodéputé, condamnant ainsi l’idée même d’une réponse graduée automatique.
« Les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l’information » souligne Guy Bono . « L’enjeu actuel est ici de trouver un équilibre entre les possibilités d’accès aux activités et contenus culturels, la diversité culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droits; pas de criminaliser des millions de consommateurs. Il ne faut pas se tromper de bouc-émissaire: la rémunération des artistes doit être assurée par les vrais bénéficiaires du téléchargement: les fournisseurs d’accès à internet! »
De conclure: » Il faut vivre avec son temps. L’interdiction n’a jamais rien réglé,
Dans la perspective de la préparation de la présidence française, Guy BONO s’entretiendra avec la Ministre de la Culture française, Madame ALBANEL, lundi 26 mai.
Crédits :
No Spyware logo – Auteur : husin.sani
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