Berlin s’oppose à un volet de l’accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d’être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant. […]
Berlin a sans doute aussi compris les éventuels effets pervers d’un ISDS européen. En cas de sanctions financières, c’est le budget européen qui sera mis à contribution. En clair, les contribuables allemands devraient alors rembourser une partie des amendes infligées à Bruxelles en raison de l’évolution de la législation dans n’importe lequel des 28 États membres… Pas simple de le faire accepter à son opinion publique. […]
Avec ou sans ISDS, l’accord en chantier reste de toute façon plus qu’hypothétique, tant les désaccords sont légion. Parmi les sujets qui fâchent, et dont on voit mal comment ils seront réglés à court terme, l’intégration aux discussions des services financiers, tel que le souhaite Bruxelles, ou encore l’ouverture des marchés publics américains aux entreprises européennes, là encore une priorité des négociations selon la commission. Comme l’a lancé Yannick Jadot, eurodéputé EELV, lors d’un débat avec le commissaire De Gucht la semaine dernière à Bruxelles, « que reste-t-il à négocier, à part, peut-être, la taille des rétroviseurs des voitures » ?
http://www.mediapart.fr/journal/international/290714/lhorizon-sassombrit-pour-le-traite-de-libre-echange-avec-les-etats-unis