TAFTA

Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l’accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement) est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu’à fin 2014.

Malgré le rejet de l’accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. En outre, ils ne se sont pas opposés à la tenue de ces négociations dans l’opacité, et n’ont pas exigé leur suspension en réaction à l’espionnage par la NSA des négociateurs européens.

Tous ces éléments laissent craindre que les négociateurs pourraient profiter de TAFTA pour tenter une nouvelle fois d’imposer des mesures répressives au nom de la protection des intérêts de l’industrie du divertissement, ou d’autres mesures attaquant nos libertés sur Internet. Dès maintenant et jusqu’à la fin des négociations, il est donc essentiel que les citoyens fassent entendre leur voix et se mobilisent pour éviter que ce nouvel accord commercial puisse porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre.

Documents de référence

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Analyses et articles

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Procédure

  • Négociations entre la Commission européenne et les US jusqu’à la conclusion d’un projet d’accord
  • Vote en session plénière au Parlement européen pour approbation de l’accord dans son ensemble, après les recommandations des commissions en charge des domaines concernés par celui-ci
  • Adoption de la décision de conclusion de l’accord par le Conseil de l’Union européenne, qui statue à l’unanimité
  • Ratification aux niveaux nationaux. En France : par le seul Président de la République si l’accord est considéré comme commercial ou par le Parlement si l’accord est considéré comme mixte
  • Entrée en vigueur

Chronologie

  • 19-23 octobre 2015 onzième cycle de négociations à Miami
  • 13-17 juillet 2015 – dixième cycle de négociations à Bruxelles
  • 8-11 juin 2015 – vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement à l’intention de la Commission sur les négociations
  • 28 mai 2015 – vote en commission INTA du projet de rapport sur les recommandations du Parlement à l’intention de la Commission sur les négociations
  • 20-24 avril 2015 – neuvième cycle de négociations à Washington
  • 2-6 février 2015 – huitième cycle de négociations à Bruxelles
  • 4 février 2015 – adoption au Sénat d’une proposition de résolution européenne appelant à abandonner le mécanisme d’arbitrage prévu dans l’accord avec le Canada
  • Septembre 2014 – septième cycle de négociations aux États-Unis
  • 14-17 juillet 2014 – sixième cycle de négociations à Bruxelles
  • 13 juillet 2014 – Date limite pour répondre à la consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans TAFTA
  • 22 mai 2014 – Adoption d’une résolution sur TAFTA à l’Assemblée nationale
  • 19-23 mai 2014 – cinquième cycle de négociations à Arlington (Washington)
  • 16 avril 2014 – Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale sur TAFTA
  • 10 avril 2014 – Conférence à Paris entre négociateurs européens et américains et des représentants d’entreprises multinationales – Teaser vidéo de l’action
  • 27 mars 2014 – Ouverture de consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans TAFTA
  • 26 mars 2014 – Rencontre entre Herman Von Rompuy, Barack Obama et José Manuel Barroso à Bruxelles à l’occasion du sommet UE-USA
  • 10-14 mars 2014 – 4ème cycle de négociations à Bruxelles
  • 27 février 2014 – Publication d’une version fuitée par Zeit Online de TAFTA, datée de juillet 2013 (traduction FR)
  • 17 février 2014 – rencontre entre Karel De Gucht et Mickael Froman
  • 11 février – audition de la commission JURI du Parlement européen sur « La cohérence de la réglementation et l’application de la législation de l’Union » dans le contexte du TAFTA
  • 21 janvier 2014 – Annonce de l’ouverture d’une consultation publique sur les mécanismes de règlement des différends publics/privés prévue pour mars 2014
  • 14 janvier 2014 – compte rendu à Bruxelles des dernières négociations
  • 9 janvier 2014 – Débat au Sénat sur les négociations de TAFTA
  • 16-20 décembre 2013 – 3ème cycle de négociations à Washington
  • 24 novembre 2013 – actions anti-TAFTA organisée par l’organisation citoyenne « Les Engraineurs »
  • 11-15 novembre – 2ème cycle de négociations à Bruxelles
  • 8-12 juillet 2013 – 1er cycle de négociations à Washington
  • 4 juillet 2013 – Vote au Parlement européen d’une résolution refusant le report des négociations malgré la surveillance américaine des communications des négociateurs européens
  • 14 juin 2013 – Le Conseil de l’UE approuve le lancement des négociations de TAFTA
  • 23 mai 2013 – Le Parlement européen adopte le mandat de négociation de la Commission européenne
  • 25 avril 2013 – Vote de la résolution préparant le mandat de négociation de la Commission européenne au sein de la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen
  • 21 mars 2013 – Publication de la déclaration de la société civile « Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA »
  • 13 février 2013 – Signature d’une déclaration de Barack Obama, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso initiant les procédures nécessaires au lancement des négociations de TAFTA
  • 11 février 2013 – Publication des recommandations du groupe de travail de haut niveau mis en place en 2011
  • 7-8 février 2013 – Le Conseil européen se prononce en faveur d’un « accord commercial global »
  • 28 novembre 2011 – L’Union européenne et les États-Unis mettent en place un groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l’emploi, destiné à trouver des solutions à la crise économique, mené par Ron Kirk et Karel De Gucht