Hadopi, non conforme au droit de l’Union ? Dans un rapport sur le droit de la propriété intellectuelle, les données et les contenus numériques, les juristes Valérie-Laure Benabou et Célia Zonlynski soulèvent la question de l’accès…
Le Conseil d’État a finalement validé le décret permettant la création d’un fichier qui rassemble les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population française. Tous les recours ont été écartés. […]
Les arguments avancés…
L’avenir du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) sera-t-il bientôt scellé ? Une étape importante va se jouer le mercredi 3 octobre au Conseil d’État, puisque c’est ce jour qu’aura lieu l’audience réclamée depuis deux ans par…
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg juge que les programmes de renseignement révélés par Snowden ne sont pas suffisamment encadrés. Sans rejeter par principe la surveillance indiscriminée. […]
La…
L’initiative a fait moins de bruit que l’adoption, le même jour, du projet de directive sur le droit d’auteur. Pourtant, c’est aussi une pierre lancée par l’Europe dans le jardin des géants du Net. La…
[…] Si la directive européenne réformant le droit d’auteur « passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la surveillance de masse« , met en garde sur franceinfo mercredi 12 septembre Arthur Messaud, juriste au sein…
Ritournelle, nom féminin, familier : idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple : mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au…