Le site La Quadrature du Net a publié récemment le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Inspiré des recommandations de…
Revue de presse
Selon mes informations, la version définitive du texte de l’accord Olivennes signé à l’Elysée, qui différait sensiblement de celle qui avait été soumise à discussion pour obtenir leur présence, n’a été présentée à certains signataires,…
C’est la Quadrature du Net, une initiative co-fondée par Christophe Espern, représentant de l’April, et soutenue par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), l’Open Society Institute et Privacy International, qui s’est procuré le document.
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La Quadrature du net…
Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d’État a soulevé de nombreuses critiques. Du côté des internautes, le collectif de la Quadrature du Net, soutenu par…
Dans la droite ligne de la loi Dadvsi, le projet de loi pour lutter contre le piratage prévoit de priver les contrevenants d’accès à Internet. Malgré la bronca des députés européens et les remarques de…
Les internautes qui téléchargent de manière illicite des oeuvres protégées par le droit d’auteur pourraient voir leur abonnement suspendu pendant un an. Une période durant laquelle ils continueraient de payer leur FAI et seraient dans…
NB : une analyse du texte est disponible ici
Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s’est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d’État.[1] Cette version confirme…
Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s’est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d’État. Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État Version du projet…
Filtrage et mesure de surveillance automatisée ont décidément bien mauvaise presse parmi les professionnels de l’internet français. C’est peu de le dire.
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