Le vote des amendements, hier, s’est conclu par une décision sans surprise. Les commissions qui se sont penchées sur le Paquet Télécom ont validé une grande partie des amendements contestés. Le Paquet Télécom, un ensemble…
Le vote des amendements, hier, s’est conclu par une décision sans surprise. Les commissions qui se sont penchées sur le Paquet Télécom ont validé une grande partie des amendements contestés. Le Paquet Télécom, un ensemble…
Hier soir, à Bruxelles, un ensemble de directives regroupées sous le nom de « Paquet Télécom » était soumis à un vote en commissions, étape indispensable avant leur présentation en séance plénière du Parlement Européen.…
Lundi soir, la commission du Marché intérieur du Parlement européen a adopté des amendements au rapport de M. Harbour sur les services de communications électroniques, qui prévoient entre autres d’obliger les fournisseurs d’accès àl’internet à…
L’eurodéputé britannique Malcolm Harbour (photo ci contre), un partisan du filtrage d’internet de la protection des intérêts des entreprises de copyright, a réussi son coup. Il est l’auteur de plusieurs amendements controversés, et s’est félicité…
Les commissions de l’Industrie et du Marche Interieur de la Commission Europeenne etaient invitees à voter lundi soir une serie d’amendements au Paquet Telecom, qui doit…
Un autre amendement controversé permettrait aux gouvernements des pays européens de choisir quels logiciels peuvent être utilisés légalement par les internautes. Par exemple, un logiciel Peer-To-Peer comme eMule pourrait être considéré comme illégal parce qu’il…
Ministre de la culture sous Edouard Balladur, Jacques Toubon, aujourd’hui eurodéputé, se place résolument du côté de la « lutte contre le piratage en ligne ». Dans son entourage, on estime qu’en l’état actuel, « il y a…
Internet-Provider sollen generell überwachen, wer Raubkopien ins Netz hochlädt und die beltäter einer Copyright-Behörde melden. Das wollen EU-Parlamentarier in ein Gesetz schreiben. Bürgerrechtler …
MADRID.- Las alarmas han saltado entre los activistas a favor de la neutralidad de la Red y de los derechos de los internautas, a raz de …