Il Parlamento Europeo sta discutendo una nuova normativa di « armonizzazione » tra i paesi europei delle regole sulle telecomunicazioni che darebbe un giro di vite sul file-sharing
Revue de presse
Originellement prévu le 2 septembre, le vote en séance plénière du Paquet Télécom n’a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des présidents qui s’est tenu mercredi. Le vote se tiendrait entre…
Les nouvelles règles proposées relatives la gestion de la transmission des données pour les services électroniques ont suscité la controverse au Parlement européen.…
Last November, the European Commission proposed a wide review of the rules on EU electronic communications, the so-called ‘Telecoms package’. The proposals include upgrading the Directive…
Après une journée de débats sur les directives dites du Paquet Télécom, les eurodéputés ont entériné certaines propositions, qui visent à donner aux FAI le pouvoir et le devoir de surveiller leurs clients. Mais la…
Vous avez aimé le DMCA, l’EUCD, la loi hadopi ?
Ils sont issue de traités de 1996 signés par dessus les têtes de nos parlements démocratiquement élue. Il s’agissait de traités issue de l’Organisation mondiale de…
Proposed new rules on the management of traffic data for electronic services have sparked controversy in the European Parliament, potentially delaying the final vote on the Telecoms package.
Background:
Les autorités européennes veulent instaurer une loi sévère qui interdirait le téléchargement illégal en Europe. Les services Internet tels Firefox ou Skype se verront bientôt dans l’obligation de resserrer leurs politiques en ce qui concerne…
Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet…
An amendment to a European telecommunications law could see illegal file sharers disconnected from the net.
Should the Telecom Packet proposals be passed by the European Parliament in September, the ‘three strikes’ recommendation, which would see…