Dans un document publié par La Tribune, la Commission Nationale Informatique et Libertés remet en cause la pertinence du projet de loi Hadopi, signale que le texte présente un risque de surveillance individualisée de l’utilisation…
Revue de presse
La Quadrature du Net a pris connaissance de la création d’un groupe de travail sur le projet de riposte graduée décidée par le Bureau National du PS [1]. La Quadrature du Net qui, la veille,…
Le collectif La Quadrature du Net, qui tente de faire pression sur le législateur pour faire échec à la loi Hadopi, s’est attaqué lundi au Parti Socialiste, dont les sénateurs ont voté jeudi en faveur…
La Quadrature du Net a pris connaissance de l’avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l’analyse de la Quadrature du Net : La « riposte graduée » est…
Tout a commencé par une lettre de mission donnée à Christine Albanel en août 2007, qui disait en substance : il faut en finir avec le problème du piratage des œuvres sur Internet. Quatorze…
Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d’un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi…
Changement de décor pour la lutte contre le téléchargmenet illégal de musiques ou de films : nouveau ministre, nouveau texte.
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Les onzes articles du projet sont la déclinaison d’un rapport que Mme Albanel avait confié, en…
Alors qu’elle est en examen au Sénat, la loi Création-Internet pourrait voir son principal article modifié : une amende serait préférée à la suspension de la connexion.
Le sénat examine à partir de ce mercredi le…
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Pour La Quadrature du Net, les sénateurs, parfois peu au fait de tous les tenants et aboutissants d’un sujet si complexe, devaient être mis au courant de telles informations. Tous les sénateurs ont donc reçu…