No legislative documents should be kept secret: this must be a basic principle of the reformed policy on access to documents, the European Parliament says in a vote on a new EU rules on the…
Revue de presse
Die französische Nationalversammlung debattiert über das von der konservativen Regierung eingebrachte Gesetz zur Installation einer Behörde, die bei wiederholten Verstößen gegen das Urheberrecht den beschuldigten Usern den Internet-Zugang sperren kann. Diese Behörde hat weitreichende Befugnisse,…
Francia se convirtió, en el invierno pasado, en el centro de la polémica planetaria en que están enzarzados las multinacionales del disco y el cine, de un lado, y los net-activistas de las redes de…
[…] Trois ans après une bataille homérique sur le téléchargement lors de la discussion de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi), et trois mois après un…
Le piratage numérique est une problématique résistant aux simplismes qui prétendent la réduire à cela : une nouvelle forme de piraterie, immorale, dangereuse pour l’économie, la création et «l’économie de la création». Quant au projet…
Adopté au Sénat à la quasi-unanimité en octobre dernier (seul le PCF s’est abstenu), le projet de loi pourrait connaître un parcours plus compliqué à l’Assemblée nationale. Les députés PS, craignant notamment une…
Comme en agriculture, où les riches paysans de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne, pour obtenir des subventions dont ils étaient en fait…
Paris, le 9 mars 2009 − La loi « Création et Internet » instaurant la « riposte graduée » contre les internautes amateurs de culture est vouée à l’échec. Cette loi, au lieu de prévoir une nécessaire adaptation du Droit…
As European lawmakers debate how to keep access to the Internet free and equal – so-called network neutrality – they are being bombarded, not unsurprisingly, by lobbyists. […]
« The U.S. companies see the outcome of the…