[…] Assimilés à du vol, les échanges non-marchands sont-ils condamnés ? […] Aux Etats-Unis, il y a eu la menace de nouvelles lois répressives (les très controversées SOPA et PIPA, provisoirement abandonnées); en France, le…
Revue de presse
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Europe’s highest court has ruled that online services such as Facebook and YouTube cannot be forced to police their customers’ use of music, movies or other copyrighted material. Digital activists say it’s another blow to…
The government is leaning towards freezing the controversial Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), Minister for Education, Science, Culture and Sport Žiga Turk told the press coming out of a government session. « We do not see a…
Une décision importante de la Cour Européenne de Justice est tombée hier dans le conflit qui oppose la Sabam et le réseau social Netlog. […]
La Cour estime […] que la protection du droit d’auteur…
Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net était invité jeudi 16 février lors du débat organisé par Mediapart autour de la liberté de la presse.
« Un millier de personnes se sont retrouvées, jeudi…
La Sabam (société de droits d’auteur) comparaîtra devant le tribunal correctionnel, flanquée du président du conseil d’administration de la société entre 1992 et 2007 et des trois personnes ayant assuré la fonction de directeur financier…
Le nouveau gouvernement slovène de centre-droit a annoncé jeudi qu’il envisageait de suspendre la ratification de l’Accord multilatéral sur la contrefaçon ACTA, signé par le précédent gouvernement slovène de centre-gauche. […]
http://www.strategies.fr/afp/20120216171552/la-slovenie-en-passe-de-suspendre-la-ratification-de-l-accord-acta.html
La Hollande est l’un des rares pays impliqués dans les négociations sur l’ACTA à ne pas avoir signé la version finale du traité international. Alors que plusieurs nations ont annoncé la suspension du processus de…
The U.S. Securities and Exchange Commission has told AT&T Inc. and other telecommunications companies they must include a resolution supporting wireless net-neutrality in annual shareholder votes. […]
The shareholder resolution would recommend each company “publicly commit…
Nouvel épisode dans l’affaire qui oppose la SABAM (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) à Netlog. La Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé que l’exploitant du réseau social en ligne ne pouvait…