Opération déminage autour du Traité international de lutte contre la contrefaçon (Acta). […]
Un texte qui est devenu ces dernières semaines l’enjeu d’une bataille politique entre la Commission et le Parlement européen. […]
Cet après-midi, la commission…
Une réunion technique à destination de la presse était organisée par la Commission européenne, dans le but de lever l’opaque voile qui pèse sur le tant décrié accord international anti-contrefaçon. Acta risquant d’être retoqué au…
Bruxelles, 27 mars 2012 – Le Parlement européen vient de refuser de paralyser le débat sur l’ACTA, et ne saisira pas la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). À l’issue d’un vote de 21…
IN A VOTE TODAY the European Parliament decided not to submit the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) treaty to the European Court of Justice (ECJ) for review. Instead it will rule on ACTA itself.
[…] This…
La Quadrature du Net s’inquiète d’une manœuvre à Bruxelles destinée à repousser artificiellement le vote des eurodéputés sur l’ACTA, par le biais d’une saisine de la CJUE par le Parlement européen. Cela pourrait entraîner un…
L’Accord commercial anti-contrefaçon* […] a été signé fin janvier au Japon par l’Union européenne (UE) et 22 de ses membres. Il est maintenant entre les mains du Parlement européen : sans son aval, l’accord ne…
Alors que le gendarme des réseaux, l’Arcep, présente ses travaux en conférence de presse ce vendredi matin, OWNI dresse un bilan critique du chantier de la neutralité d’Internet et des réseaux. Un sujet stratégique pour…
This just gets worse and worse. After pointing out that ICANN was missing a big (and important) opportunity by not speaking out against governments seizing domain names, we were disappointed to see ICANN release a…
The European Commission has said it was surprised by the scale of opposition to a global anti-counterfeit treaty, having underestimated the power of social media to mobilise protesters. […]
“What is the power of the people?…
Sen. Ron Wyden (D-OR) is a long-time opponent of the secretly negotiated Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). Today he introduced an amendment to a Senate « jobs bill » that would force ACTA to come before Congress for…