Le vote sur ACTA en plénière au Parlement européen devrait avoir lieu au mois de juillet voire en septembre, a-t-on appris. La conférence des présidents des groupes politiques se réunira une semaine avant l’organisation de…
Revue de presse
Paris, 10 avril 2012 – Le Parlement ayant refusé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur ACTA, le vote final de l’accord devrait avoir lieu cet été, comme prévu initialement. Cette…
Millions of Internet users in Iran will be permanently denied access to the World Wide Web and cut off from popular social networking sites and email services, as the government has announced its plans to…
La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer la légalité du traité ACTA. Le Parlement européen s’y oppose, et conteste plutôt le manque de démocratie dans l’élaboration du texte.…
ACTA and TPP have much in common. That’s no coincidence, since they are both born of a common desire to move away from multilateral forums like WIPO that are relatively open to scrutiny, to invitation-only…
House representative Mike Rogers (R-MI) introduced a bill back in November called the Cyber Intelligence Sharing and Protection Act (H.R. 3523) or CISPA. It has since been referred to and reported by the appropriate committees.…
Eurodéputés et Commission européenne se livrent un bras de fer. Les députés hostiles à ACTA souhaitent un examen au Parlement du traité anticontrefaçon en juin. La Commission, soupçonnée de manœuvres politiques, défend elle un examen…
C’est demain au Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt qu’aura lieu le procès intenté par ce salarié de TF1, licencié pour ses critiques contre Hadopi.
L’affaire avait éclaté à proximité des débats Hadopi, début 2009. Jérôme…