Alors qu’ACTA attaque sa dernière ligne droite vers le vote-rejet devant le Parlement Européen, le contrôleur aux données personnelles (CEPD) vient d’appuyer plus profondément encore les critiques contre cet accord international. En février 2010, il…
Bruxelles, 24 avril 2012 – Le projet de rapport pour avis de Marielle Gallo, appelant à l’adoption de l’ACTA, pourrait être sur le point d’être adopté par la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen. Cet…
Tim Berners-Lee n’est pas seulement un avocat des libertés à l’ère numérique, c’est aussi le père fondateur du Web. Il préside le World Wide Web Consortium (W3C), et il était la semaine dernière de passage…
Paris, 19 avril 2012 – Au cours des prochaines semaines, le Parlement européen va poursuivre ses travaux sur l’ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, jusqu’au vote final prévu cet été. C’est une période cruciale pour l’opposition citoyenne…
The European commissioner responsible for regulating the Internet warned Web service providers on Thursday against tampering with customers’ Internet access based on how much they pay or which services they use.
In an effort to…
Paris, 17 avril 2012 – David Martin, le rapporteur d’ACTA au Parlement européen, a publié son projet de rapport recommandant à ses collègues le rejet de l’ACTA. Il s’agit d’une étape importante pour venir à…
Last week we saw the Socialists and Democrats, the second-largest bloc in the European Parliament, turn against ACTA. Combined with the stated position of the Green party there, that means ACTA is closer to being…
The recommendation to the European Parliament will be to reject ACTA. The rapporteur, David Martin, has today made an official announcment to that effect. The announcement moves ACTA fate one step closer…
CISPA se fait sentir comme étant la nouvelle réforme sécuritaire de l’Internet aux Etats-Unis. Protection de la propriété industrielle, surveillance accrue des réseaux : l’ombre de SOPA et de la mobilisation contestataire qu’elle avait soulevé…