A landmark ruling in one of the many mass-BitTorrent lawsuits in the US has suffered a severe blow to a thus far lucrative business. Among other things, New York Judge Gary Brown explains in…
Revue de presse
Head of global media observation group says many countries are trying to restrict internet freedom in name of security.
Governments across the world – including those in the US and UK – are posing a…
La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l’accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer…
Le président du CSA Michel Boyon s’est dit favorable à un rapprochement avec l’ARCEP, à la condition que les tuyaux cèdent le pas sur la protection des contenus dans la hiérarchie. Une menace claire sur…
THE TV White Spaces Consortium (TWSC) has found that the UK’s white space can be used to improve broadband coverage.
Bruxelles, 26 avril 2012 – Marielle Gallo, rapporteure d’ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s’engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant…
Au sein du Parlement européen, quatre groupes parlementaires ont manifesté leur opposition à l’ACTA. Le plus récent à avoir rejoint le front hostile à l’accord commercial anti-contrefaçon est l’Alliance des démocrates et des libéraux (ADLE),…
Bruxelles, 25 avril 2012 – La procédure relative à l’ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l’ACTA se réveillent…
Un accord commercial mondial visant à lutter contre les infractions aux droits d’auteur pourrait permettre aux fournisseurs de services Internet d’espionner leurs utilisateurs, ce qui irait évidemment à l’encontre du droit européen, a déclaré le…
Bruxelles, le 24 avril 2012 – Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d’ACTA menacerait la vie privée et la liberté d’expression en…