Enterré par le parlement européen début juillet dernier, le fameux traité ACTA pourrait faire son retour indirectement via CETA, le Canada-EU Trade Agreement. […]
Revue de presse
Paris, 2 octobre 2012 – À l’approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)du 15 au 26 octobre à Bruxelles, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L’organisation citoyenne appelle…
The US will not support changes to international telecommunications rules proposed by European telcos at a conference in December. […]
The European Telecommunications Network Operators’ Association (ETNO) has proposed changes to the rules in order to…
Les échanges de fichiers en peer-to-peer (entre particuliers) ne violent pas les droits d’auteurs, estime un tribunal. […]
« D’un point de vue juridique, même si l’utilisateur est activement en train de télécharger et/ou de partager des…
Chargé de mettre l’exception culturelle à l’heure du numérique, l’ex-patron de Canal +, dont le rôle est déjà décrié, se retrouve face à un immense chantier aux contours flous. […]
Pierre Lescure et la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ont présenté les grands axes de la mission Culture Acte 2, dont les conclusions doivent être rendues en mars prochain. Déjà, les premiers désaccords et…
Hoping to curb the ever-increasing piracy figures in Portugal, local anti-piracy outfit ACAPOR reported the IP-addresses of 2,000 alleged file-sharers to the Attorney General last year. This week the Portuguese prosecutor came back with a…
Sous la houlette de Pierre Lescure La mission sur l’Acte II de l’exception culturelle démarre officiellement. Au menu : offre légale, lutte antipiratage (Hadopi), financement…Et un premier clash. […]
A peine lancée, la mission Lescure a…
Face à la fuite de données privées et des problèmes de sécurité, un nombre croissant d’internautes décide de fuir la toile. Mais pas forcément pour les bonnes raisons, avertit le spécialiste Stéphane Koch. […]
Alors que la CNIL a annoncé hier soir qu’elle allait mener « des investigations complémentaires » afin de déterminer si des messages privés envoyés via Facebook ont effectivement été rendus publics, le co-fondateur de La…