Bruxelles, 10 octobre 2012 – La Commission européenne a confirmé que des sanctions pénales similaires à celles d’ACTA demeurent dans la version actuelle de CETA, l’accord commercial Canada-UE. Cette manœuvre des exécutifs européens pour imposer…
Revue de presse
Devant la mission Lescure, la SACD a fait ses voeux. Outre une modification de la LCEN, elle sollicite aussi une redevance sur le domaine public. Une idée qu’elle avait déjà poussée dans les pages du…
En deux semaines, les autorités iraniennes ont décidé de bloquer l’accès à Gmail, de le débloquer, pour finalement empêcher la consultation de fichiers sons et vidéos. Un nouveau pas dans les circonvolutions de Téhéran visant…
Le budget de fonctionnement de la Hadopi aurait finalement été revu à la hausse, de 8 à près de 9 millions d’euros pour 2013. Une année que l’on peut sans doute considérer comme charnière pour…
Le régulateur des télécoms, l’Arcep, a rendu son rapport la semaine dernière au gouvernement. Devant l’ampleur du chantier, les ministères concernés se montrent désormais très prudents quant à une fusion entre les deux autorités. […]
L’Autorité anti-piratage verra son enveloppe baisser de 13,4% l’an prochain par rapport à 2012, à 9 millions d’euros. Au regard des vives critiques du gouvernement, elle s’en sort mieux qu’attendu. En attendant le rapport Lescure……
PC INpact publie ci-dessus le premier jugement rendu dans le cadre de la loi Hadopi : il concerne ce charpentier d’une quarantaine d’années que nous avions interviewé peu après sa condamnation à 150 euros. Nous…
Cofondateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann passe 36 heures par jour à défendre les droits et les libertés des citoyens sur Internet […]
A quoi sert La Quadrature du Net ?
Ce devait être l’autre versant du dispositif Hadopi, censé lutter en France contre le téléchargement illégal. Lancée fin 2010, la Carte musique devait être l’un des pendants incitatifs de la « réponse graduée », en invitant les…
Les opérateurs télécoms historiques souhaitent réglementer au niveau international la participation des éditeurs de services, comme YouTube ou Dailymotion aux infrastructures. […]