Following a meeting of the European Union member states on Oct. 5, leaked documents have shown this week that the E.U. plans to back away from criminal sanctions in its copyright agreement with Canada. […]
Revue de presse
Verizon Wireless and MetroPCS have filed a joint appeal against a court decision concerning the Federal Communications Commission’s net neutrality rules that took effect in December of last year. The court had ruled in favor…
A controversial law in Russia intended to protect young computer users online could be used to crack down on the opposition, critics say. […]
Après l’Arcep, c’est au tour du CSA de rendre son avis sur une éventuelle fusion entre les deux autorités de régulation. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est moins tranché que son homologue des réseaux, mais…
Alors que la Commission européenne a annoncé cette semaine qu’elle encourageait les pays membres de l’Union à développer des mesures de blocage s’agissant des jeux de hasard en ligne, La Quadrature du Net estime inefficace…
Paris, 24 Octobre 2012 – Alors que la Commission européenne établit un plan d’action pour les jeux de hasard en ligne, La Quadrature du Net met en garde contre le risque de censure de contenus…
La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l’auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. […] Alors que, selon la SGDL, les auteurs sont plutôt confiants de ce…
En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un…
L’OCDE a publié la semaine dernière un rapport démontant les propositions de l’association européenne des FAI pour modifier les règles internationales de gouvernance de l’Internet. Pour autant, l’organisation ne reprend pas l’idée de neutralité du…
Les opérateurs télécoms européens exigent de faire payer Google, Apple ou Facebook. Le modèle qu’ils défendent est jugé inefficace par les économistes de l’OCDE. […]
L’objectif des Deutsche Telekom, Telefonica, Orange… : faire davantage participer au…