Dans une audience tenue aujourd’hui à Paris, le Tribunal de grande instance a finalement fixé un calendrier pour que le dossier Allostreaming soit plaidé au fond. L’affaire n’est donc pas radiée. Elle va donc permettre…
Revue de presse
A non-commercial partnership will limit Internet users’ access to websites; inquiries for controversial content will require personal requests. […]
The experiment will start in February once providers change their user agreements so that subscribers will only…
Maître Olivier Iteanu, avocat à la Cour, chargé d’enseignement à Paris I et Paris XI, analyse dans nos colonnes sur l’ordonnance de référé Twitter rendue la semaine dernière par le tribunal de grande instance de…
Demander à Twitter de supprimer les messages racistes est inutile, contre-productif et dangereux. C’est le premier épisode de la nouvelle chronique de Laurent Chemla sur Ecrans.fr. […]
En Nouvelle-Zélande, le dispositif de riposte graduée vient de donner lieu à une première condamnation, comme le rapporte aujourd’hui la presse locale. La justice a en effet ordonné à une abonnée de verser l’équivalent de…
Selon la députée européenne Marielle Gallo – connue pour son soutien à la loi Hadopi ou au traité ACTA – la Hadopi devrait « bientôt disparaître », ou éventuellement renaître sous une autre forme. Après…
The founder of the world wide web has blown the whistle on the dangers of governments turning the internet into a huge spying tool. […]
The data retention proposal is part of the federal government’s overhaul…
La Haute autorité envisage une évolution de sa riposte graduée, qui pourrait faire place à une amende. Cette possibilité demandée par les ayants-droits aurait déjà l’aval de la mission Lescure et du gouvernement. […]