– Comment peut-on contrôler le comportement des abonnés ?

Les mesures visant à surveiller et sanctionner les internautes français et européens pourraient bien se multiplier dans les mois et années à venir. Outre la fameuse riposte graduée, les spywares visant à espionner les téléchargeurs…

Le projet de loi de lutte contre la piraterie sur Internet va passer en Conseil des ministres début juin. Ce projet fait suite aux accords de l’Élysée qui avait permis – grâce à la médiation…

Sous la pression des lobbys de l’industrie du disque et du cinéma, des députés européens ont déposé des amendements dans le cadre de la révision du Paquet Télécom qui visent à préparer le terrain de…

Didier Lombard, PDG de France Télécom-Orange, est revenu sur la proposition de loi qui prévoit de supprimer l’abonnement internet des clients qui téléchargent illégalement.

Le cadre juridique de l’obligation de filtrage des contenus qui sera faite aux fournisseurs d’accès à Internet par la « loi Olivennes », renforcée par une retouche de la LCEN qui remet en cause leur régime de…

Après avoir complètement détruit son image de marque auprès de la génération Napster qu’elle a traité comme les pires des terroristes, l’industrie du disque tente de se racheter par la pédagogie. Associée aux Incollables, le…

The EFF points us to new disturbing demands by the French version of the RIAA known as SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique). Among the demands are a deadline for laws to be put in…

Französische Musikindustrie macht Druck bei Internetsperren Meldung vorlesen

NOTA BENE : ce document est une copie d’un communiqué dont l’url ne passait pas l’anti-spam de la société Canal + pour la raison suivante :

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