Le cadre juridique de l’obligation de filtrage des contenus qui sera faite aux fournisseurs d’accès à Internet par la « loi Olivennes », renforcée par une retouche de la LCEN qui remet en cause leur régime de…
Après avoir complètement détruit son image de marque auprès de la génération Napster qu’elle a traité comme les pires des terroristes, l’industrie du disque tente de se racheter par la pédagogie. Associée aux Incollables, le…
The EFF points us to new disturbing demands by the French version of the RIAA known as SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique). Among the demands are a deadline for laws to be put in…
Französische Musikindustrie macht Druck bei Internetsperren Meldung vorlesen
NOTA BENE : ce document est une copie d’un communiqué dont l’url ne passait pas l’anti-spam de la société Canal + pour la raison suivante :
5.7.1 This message has been blocked…
Six months on from the original Olivennes report, with growing objections across Europe, collapsing support for Sarkozy’s administration at home, and still no « three strikes » law on any statute books, the entertainment industry is getting…
Les réactions n’ont pas tardé suite aux critiques dirigées par les professionnels du Web, représentés par l’Asic (Google, Yahoo, Microsoft, etc.) contre l’avant-projet Olivenne-Hadopi qui met en place la riposte graduée.
L’Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe un certain nombre d’acteurs liés au Web français (dont AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!
Alors que le texte devait être présenté le 28 mai au Conseil des ministres, l’agenda a été bousculé sur décision de l’Elysée. Ce sera finalement la loi du Grenelle de l’environnement qui sera présentée…