La ministre de la Culture Christine Albanel était interrogée mercredi à l’Assemblée Nationale pendant la séance des questions au gouvernement par le député du Nouveau Centre Jean-Dionis du Séjour. Estimant que la loi DADVSI a…
Selon l’Arcep, un délai de plusieurs mois doit être accordé aux fournisseurs d’accès Internet. Le temps pour eux de modifier leurs systèmes informatiques pour mettre en oeuvre la «riposte graduée»
http://www.lesechos.fr/info/comm/4732866.htm
Le projet de loi contre le téléchargement illégal compte un détracteur de plus, et non des moindres : le régulateur français des télécoms (Arcep). Contre toute attente, l’autorité de régulation s’est fait le porte-voix des…
Et encore un revers pour Christine Albanel et l’industrie culturelle. Selon Les Echos, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) aurait remis au gouvernement un avis critique sur son projet de…
Le projet de loi antipiratage (dite « loi Hadopi », du nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), inspiré des conclusions du rapport Olivennes, ne…
L’Arcep, le régulateur des télécoms, intervient à son tour dans le débat sur le projet de loi Hadopi, chargé d’organiser la lutte contre le téléchargement illégal. Selon Les Échos, il vient de rendre au gouvernement…
Que peut-on vraiment attendre de ces Assises ? Sur le papier, elles semblent prometteuses. Les débats et les travaux des différents ateliers doivent être publiés sur le site des Assises, qui prévoit d’être un site…
A l’Olympia, le directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), Marc Guez, arborait lundi une mine réjouie. Cette société de gestion collective qui représente les majors du disque avait convoqué la presse…
Cette fois-ci, c’est de gendarme des télécoms qui apporte non pas son point de vue mais son grain de sel. Selon une information divulguée par le quotidien économique Les Echos et relayée par Reuters, l’Arcep…
La Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et La Quadrature du Net vous invitent à une conférence exceptionnelle d’Eben Moglen sur
Internet et culture : les enjeux des choix concernant l’environnement juridique
le jeudi 5 juin 2008 à…