A l’occasion d’une interview aux Echos, la ministre de la Culture Christine Albanel a finalement consenti mardi qu’il serait très difficile pour le Parlement d’examiner le projet de loi Olivennes / Hadopi avant la rentrée.…
La loi Création et Internet bénéficiera […] d’un véritable débat parlementaire, si tant est que députés et sénateurs soient un peu plus présents à leurs postes que lors de l’examen de la Dadvsi. Quoiqu’il en…
Si le Conseil des ministres examinera, selon toute vraisemblance ce mois-ci, le projet de loi visant à lutter contre le piratage (loi Hadopi), le Parlement n’en débattra pas avant la rentrée, a déclaré Mme Albanel.
Le projet de loi Création et Internet, projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet issu de l’accord Olivennes, est actuellement sur les bureaux du Conseil d’Etat et sera présenté le 11 ou…
Que pensez-vous du projet de loi Hadopi qui fait suite à la commission Olivennes sur le piratage et qui doit bientôt passer en conseil des ministres ?
Après différents acteurs du Web, ouvertement anti-riposte graduée, c’est au tour de deux organismes nationaux, la Cnil et l’Arcep, de rendre des avis critiques à propos du projet de loi Hadopi, issu du rapport Olivennes.…
Après les députés européens et plusieurs associations de consommateurs, c’est au tour de l’Arcep de pointer du doigt le projet de loi prévoyant une riposte graduée pour les internautes coupables de téléchargements illicites. Le texte,…
Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l’étude au Conseil d’Etat, qui doit…
Après l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, hier (lire l’article), c’est au tour de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’émettre un avis critique sur le projet de loi Hadopi, inspiré des…
Mercredi, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, un député membre du groupe Nouveau Centre a interpellé Christine Albanel sur le dossier brûlant de la lutte contre le piratage sur Internet en…