Que prépare exactement le gouvernement en matière de surveillance et de filtrage de l’internet ? Les futures orientations semblent inquiétantes, si l’on se fie à un document en cours de rédaction au sein du ministère…
Le gouvernement tente actuellement de faire signer d’ici le 10 juin par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne…
La loi Hadopi, rebaptisée « Loi Création et Internet », prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Selon…
Lors de la table ronde consacrée aux « enjeux de la culture et du loisir numériques », en fait essentiellement à la future loi Hadopi (devenue Création et internet, mais ex-loi Olivennes, ouf), une information…
On savait déjà que l’industrie du disque n’hésite pas à réclamer l’extension de mesures d’exception prises pour lutter contre le terrorisme, et ce afin de pouvoir mettre en oeuvre la riposte graduée.(*) Mais cette semaine…
Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l’université de Columbia à New-York, nous a fait l’honneur de venir nous parler sur le thème Culture et Internet.
« Je veux tout voir et tout savoir. » – Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance
Le 2 et 3 juin, à la demande du lobby de la musique et du cinéma, la commission Culture du Parlement Européen a adopté la plus grande partie des amendements de ses rapporteurs sur le…
Le Conseil d’Etat, qui doit se prononcer dans les jours qui viennent sur la loi de lutte contre le piratage devrait proposer la suppression d’un article important du texte. Selon Les Echos, la haute juridiction…
Selon notre confrère PC Inpact qui révèle la teneur de la décision, le Conseil d’Etat aurait corrigé le texte du projet de loi Hadopi pour permettre à la Commission de protection des droits de prononcer…