Peu à peu que se déroule le projet Hadopi, on en sait un peu plus sur rouages et sources d’influences au sein du Parlement.
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CoPeerRight Agency, société spécialisée dans le droit d’auteur numérique, nous a…
Le gouvernement a finalement décidé de déclarer l’urgence sur le texte Création et Internet. Concrètement, cette déclaration signifie que les débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale vont être extrêmement réduits, permettant du même coup…
Le 29 octobre, la chambre haute doit examiner le projet de loi Création et Internet défendu par la majorité présidentielle
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La balle est dans le camp des sénateurs. Michel Thiollière (UMP) auteur d’un rapport sur le…
L’examen du projet de loi au Sénat doit débuter le 29 octobre. Les sénateurs font déjà part de leur volonté d’équilibrer un texte qu’ils jugent trop sévère.
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« Secteurs à l’agonie »
Dans « un souci d’équilibre », la commission propose…
Michel Thiollière est le rapporteur de la Commission des affaires culturelles du Sénat sur le projet de loi « Création et Internet » qui passe en examen au Sénat la semaine prochaine. Il explique comment,…
A huit jours du passage du projet de loi Création et Internet devant les sénateurs, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a détaillé les grandes lignes du texte, son système de riposte graduée et…
Viviane Reding, la Commissaire européenne à la Société de l’information, montre peu de bienveillance envers Paris. Interrogée par Lemondeinformatique.fr, elle a la dent dure contre les démarches entreprises par Nicolas Sarkozy pour faire annuler un…
A huit jours de l’ouverture des débats sur la riposte graduée au Sénat, la Commission européenne a validé l’amendement 138 du Paquet Télécom qui pose un obstacle majeur à sa mise en oeuvre
Consumers have been warned that their broadband bills could soar after the EU opened the door to « net neutrality » — unrestricted, first-come-first-served access to the internet.
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